Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") régissent toutes les commandes et tous les contrats de vente conclus entre la société Les Éditions du 8 mars et les personnes souhaitant effectuer une commande par le biais du site marchand des Éditions du 8 mars. Les présentes conditions et les relations contractuelles entre les Éditions du 8 mars et le.la client.e sont soumises au droit français. En cas de litiges, seuls les tribunaux français, sous la juridiction de la ville de Lyon, seront compétents. Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux commandes passées sur le site internet des Éditions du 8 mars, selon le code de la consommation. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non professionnelles, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité de contracter. Les présentes CGV sont considérées comme acceptées par le.la cliente lors de la validation de la commande. Les Éditions du 8 mars se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un.e client.e avec lequel.laquelle il existerait un différend relatif à une précédente commande. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses.

Article 1 – Produits

Les photographies ou autres présentations des produits ne sont que des suggestions de présentation n’entrant en aucun cas dans le champ contractuel. Si le client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter la Société, par courrier, mail ou téléphone. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques d’un article et sa représentation, le.la client.e s’interdit d’engager la responsabilité de la Société et s’engage à informer la Société de cette erreur. Le.la client.e déclare ne pas acheter ses produits en vue de les revendre.

Article 2 – Prix et commande

Tous les prix exposés sur le site internet des Éditions du 8 mars sont toutes taxes comprises, mais hors des éventuels frais d’expédition de la commande en dehors de la France métropolitaine. La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les articles commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3 – Disponibilité des produits

Les produits proposés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, pour une durée limitée et aux conditions énoncées pour chaque offre. Toute réclamation visant la commande d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

Article 4 – Droit de rétractation – Retour de produits

Le.la client.e a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il.elle rentre en possession du bien, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Cependant il.elle sera redevable des frais de retour. La demande de rétractation peut être faite par mail, téléphone ou courrier, avec obligation de retourner le.les produits à la Société. Il n’est cependant pas possible de se rétracter suite à la souscription à l’abonnement du magazine Femmes ici et ailleurs (Code de la consommation). La Société s’engage à reprendre un article en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse. Le.la consommateur.trice doit réexpédier le ou les articles défectueux ou non conformes dans leur emballage d’origine, en indiquant le motif de refus et pourra exiger une nouvelle livraison respectant la commande, l’échange d’un produit ou l’annulation de la commande.

La Société ne sera tenue de reprendre ces articles et de les rembourser que sous réserve qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine, non ouvert, et en parfait état esthétique et de consommation. Le remboursement suite à une rétractation sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Lorsque que le.la client.e choisit le prélèvement automatique comme moyen de paiement lors de la souscription à un abonnement, ce.tte dernier.ère sera prélevé.e mensuellement ou annuellement. A l’expiration de la durée initiale de l’abonnement, celui-ci sera tacitement reconduit pour la même durée, à moins que le client n’adresse un courrier à la Société signifiant sa volonté de ne pas reconduire son abonnement. Les abonnements à durée déterminée ne dont pas l’objet de reconduction automatique à leur échéance. Le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par simple lettre adressée à la société. La résiliation sera effective à l’échéance de l’abonnement facturé. En vertu des dispositions de l’article L 221-28 du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de se rétracter en cas d’achat d’un magazine papier à l’unité.

Les Éditions du 8 mars se réservent le droit de résilier l’abonnement de plein droit et procéder à sa désactivation sans préavis en cas de non-paiements des sommes dues.

Article 5 – Modalités et frais de livraison

La livraison sera engagée à la date du passage de la commande. En cas d’articles livrables à des dates différentes et selon leur disponibilité, la Société se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive sur l’un des articles de la commande, celle-ci n’aura pas de conséquences sur l’expédition du reste de la commande. Après réception, si le client constate que les articles présentent un défaut, ou si, en raison d’une erreur de préparation, ne correspondent pas à sa commande, il devra formuler une réclamation auprès de de la société. Après étude et au cas par cas, la société aura la possibilité, si la réclamation est justifiée, de procéder à l’échange ou au remboursement du ou des articles.

Les Éditions du 8 mars ne sauraient être tenues pour responsables des retards dus à des évènements tels que des incendies, grèves, inondations, fautes du transporteur et de manière plus générale de tous les évènements en provenance de tiers au contrat susceptibles d’entraver son activité. En aucun cas des événements ne pourront motiver une demande d’annulation de la commande ou d’indemnité de quelque type que ce soit.

Les livraisons peuvent se faire en France (hors DOM TOM), et moyennant un surcoût lié aux frais postaux dans plusieurs pays étrangers. Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation finale de la commande. Les frais de livraison comprennent une participation aux frais de préparation et d’expédition de la commande. Ces frais sont fonction du poids des articles commandés et du pays de livraison.

Article 6 – Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, l’ensemble des produits reçus et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… se trouvant sur le site des Éditions du 8 mars, ou toute forme papier, ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction et toute utilisation de copies sont strictement interdites.

Article 7 – Protection des données personnelles – Mention relative à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Les données personnelles collectées par la Société, le sont dans le simple but de pouvoir répondre aux attentes des client.e.s et au traitement des commandes. La Société s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit permanent d’accès et de rectification des données vous concernant.

Article 8 – Médiation

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise au (numéro de téléphone) du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h à 12h et de 14h à 16h, par courrier au 10 rue Germain, 69006 Lyon, ou encore par courriel à l’adresse suivante : contact@editions-8mars.com

Article 9 – Prospection téléphonique

En application de l’article L. 121-34 du Code de la consommation, la Société rappelle que si, d’une manière générale ses client.e.s ne veulent pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, ils.elles peuvent s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.